ART. 42
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Door, rapporteur
au nom de la commission des affaires sociales,
pour l'assurance maladie et les accidents du travail
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ARTICLE
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« du montant afférent »,
le mot :
« afférente ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9.
Amendement de précision rédactionnelle.