ART. 58
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacquat, rapporteur
au nom de la commission des affaires sociales,
pour l'assurance vieillesse
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ARTICLE
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« dépenses »,
le mot :
« charges ».
Précision rédactionnelle.