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ART. 34
N° 337
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 octobre 2010

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 337

présenté par

M. Tian

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ARTICLE 34

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :

« examine »,

le mot :

« contrôle ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le rapport Briet proposait un contrôle plutôt qu'un simple examen des hypothèses sous-jacentes à la construction de l'ONDAM à venir par le comité d'alerte ; ce contrôle se traduisant en cas d'erreur manifeste par un avis explicitant ses réserves

Le présent amendement vise donc à transcrire de manière plus fidèle la proposition Briet, et à traduire pleinement le renforcement véritable souhaite du comité d'alerte et de son expertise sur l'évolution de l'ONDAM