Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 40
N° 344
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 octobre 2010

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 344

présenté par

M. Tian

----------

ARTICLE 40

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 :

« Le directeur général de l’agence régionale de santé arrête la liste … (le reste sans changement). »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence avec la loi HPST et la création des Agences Régionales de Santé (ARS), en vue d'une gestion de l'offre de soins au plus proche des besoins des territoires.

Dans cet esprit, ce sont les Directeurs d'ARS qui doivent être les décideurs de ce type d'expérimentations, qui vont manifestement s'intégrer dans la stratégie plus globale de restructuration de l'offre hospitalière que ces Directeurs devront mener.