Amendement permettant l'application des dispositions

des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement

Commission
Gouvernement

présenté par

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Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

	Prévisions de Recettes	Objectifs de dépenses	Solde
Maladie	147,8	159,3	-11,5
Vieillesse	100,0	106,8	-6,9
Famille	52,6	55,2	-2,6
Accidents du travail et maladies professionnelles	11,7	11,6	0,1
Toutes branches (hors transferts entre branches)	306,6	327,5	-20,9

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement tire les conséquences sur les objectifs 2011 de recettes et de dépenses du régime général des amendements adoptés à la troisième partie du présent projet de loi ainsi que des nouvelles dispositions du projet de loi portant réforme des retraites adoptées au Sénat.