I. – À la fin de la première phrase du premier alinéa, substituer aux mots :

« médecins exerçant à titre libéral »

les mots :

« professions médicales ».

II. – En conséquence, après le mot :

« maladie »,

rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 1 :

« des sections professionnelles mentionnées à l’article L. 641-5 du code de la sécurité sociale concernées. ».

III. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« médecins exerçant à titre libéral »

les mots :

« professions médicales ».