ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONTRÔLE DES ARMES À FEU - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bodin, rapporteur
au nom de la commission des lois
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ARTICLE
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« armes »,
insérer les mots :
« et matériels ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot :
« armes »,
insérer les mots :
« et matériels »
et substituer aux mots :
« mentionnées au I sont classées »,
les mots :
« mentionnés au I sont classés ».
Le présent amendement présente un caractère rédactionnel. Il vise à ce que la phrase introduisant l’énumération des armes et matériels susceptibles de faire l’objet d’une collection mentionne l’ensemble des éléments entrant dans le champ des définitions des armes historiques et de collection.