Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ (Deuxième lecture) - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec,
M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez,
M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
----------
ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la création d’un marché des capacités d’effacement et de production. Non seulement ils considèrent que la mise en place de l’ARENH ne répond pas à des considérations d’intérêt général, mais ils estiment également que les contraintes mises à la charge des fournisseurs, sont largement insuffisantes au regard du caractère exorbitant du dispositif.