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ART. PREMIER
N° 59
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 décembre 2010

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 59

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi l’alinéa 1 :

« I. – À la dernière phrase du cinquième alinéa du III de l’article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, le montant : « 1,615 euros » est remplacé par le montant : « 1,620 euros » et le montant : « 1,143 euros » est remplacé par le montant : « 1,146 euros ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.