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ART. 25
N° 159
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 décembre 2010

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 159

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 25

À la dernière phrase de l’alinéa 18, substituer à la dernière occurrence du mot : 

« au »,

les mots : 

« à la seconde phrase du ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.