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ART. 25
N° 195
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 décembre 2010

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 195

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 25

À l’alinéa 57, substituer aux mots :

« ses recettes »,

les mots :

« les recettes de celui-ci ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.