I. – Le cinquième alinéa du II de l’article L. 712–3 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si, à l’issue de deux délibérations du conseil d’administration, la liste des personnalités extérieures n’est pas approuvée à la majorité des membres du conseil présents ou représentés, le recteur, chancelier des universités, arrête cette liste».

II. – Ces dispositions entrent en vigueur à l’occasion des prochaines élections de présidents d’université et des prochains renouvellements de conseils d’administration.

III. – Ces dispositions s’appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna.