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ART. 28
N° 293
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 janvier 2011

DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 293

présenté par

M. Blessig

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ARTICLE 28

Après l'alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Ces délégués sont des acteurs de proximité qui tiennent des permanences dans les lieux habituels d'information du public. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s'agit de souligner par cet amendement la proximité des délégués du Défenseur des droits.

En effet, jusqu'à présent, le Médiateur de la République bénéficiait de l'assistance de près de 300 délégués, répartis dans 338 points d'accueil : les préfectures, sous-préfectures, mairies, maisons de justice et du droit, maison des services publics, points d'accueil multi-services, points d'accès au droit ou antennes municipales du quartier.

Il est donc important de rappeler que les délégués du nouveau Défenseur des droits seront présents dans les lieux habituels d'information du public. Tel est l'objet de cet amendement.