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ART. PREMIER
N° 18
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 décembre 2010

ÉLECTION DES DÉPUTÉS (LOI ORGANIQUE) - (n° 3025)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 18

présenté par

M. de La Verpillière

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ARTICLE PREMIER

Après la première occurrence du mot :

« habitants »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 33 :

« , des présidents des communautés de communes de plus de 20 000 habitants, des présidents des communautés d’agglomération, des présidents des communautés urbaines et des présidents des métropoles. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision. Il convient de prendre en compte la création de la catégorie nouvelle des métropoles par la loi de réforme des collectivités territoriales.