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ART. 5
N° 20
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 décembre 2010

TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE - (n° 3027)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 20

présenté par

M. de La Verpillière

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ARTICLE 5

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« visées à l’alinéa précédent »,

les mots :

« mentionnées au troisième alinéa ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.