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TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. de La Verpillière
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ARTICLE
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« visées à l’alinéa précédent »,
les mots :
« mentionnées au troisième alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.