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ART. 8
N° 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 décembre 2010

PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2011-2014 (C.M.P.) - (n° 3032)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 2

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 8

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

« 

2010

2011

2012

2013

2014

434,1

449,0

462,3

476,9

491,4

 »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le I de l’article 8 du présent projet de loi fixe la trajectoire de dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale en milliards d’euros sur la période de programmation.

Cet amendement de coordination vise ainsi à tirer les conséquences du vote de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 et à rendre cohérente cette trajectoire en dépenses avec l’annexe B de la LFSS.