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ART. 9
N° 7
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 février 2011

BIOÉTHIQUE - (n° 3111)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 7

présenté par

Mme Poletti, Mme Boyer et M. Vialatte

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ARTICLE 9

I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 :

« III. – Le prescripteur, … (le reste sans changement) ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« le médecin communique lui-même les résultats et, le cas échéant, oriente la femme enceinte »,

les mots :

« la sage-femme oriente la femme enceinte vers un médecin ou, le cas échéant, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 9 vise à renforcer l’accompagnement et l’information de la femme enceinte et à améliorer la prise en charge médicale des femmes enceintes. A l’instar des médecins, les sages-femmes ont vocation à participer activement à cette prise en charge dans le cadre de leur mission de suivi des grossesses.