Cet amendement vise à pallier un vide juridique. L’embryon humain ne semble pas pouvoir bénéficier de soins. Ceux-ci sont généralement assimilés à des recherches même quand il s’agit de permettre à l’embryon de se développer dans de bonnes conditions.

Ainsi, l’amélioration des techniques d’assistance médicale à la procréation comme la vitrification des ovocytes pratiquée à large échelle à l’étranger a été considérée comme une recherche. Cet amendement vise à éviter des confusions.