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ART. 9
N° 36
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 février 2011

BIOÉTHIQUE - (n° 3111)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 36

présenté par

M. Breton, M. Colombier, M. Dionis du Séjour, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. Meunier,
M. Nesme, M. Perrut, M. Remiller, M. Chossy, M. Pinte, M. Bernier, Mme Besse, M. Souchet,
M. Bourg-Broc, M. Lefrand, M. Gatignol, M. Rochebloine, M. Michel Voisin, M. Étienne Blanc,
M. Decool, M. Descoeur, M. Vanneste, M. Flajolet, M. Dhuicq,
M. Christian Ménard, M. Hillmeyer, M. Calméjane, M. Grall, Mme Marland-Militello,
M. Heinrich, M. de Courson, Mme Branget, M. Luca et M. Raison

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ARTICLE 9

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Une liste des associations spécialisées et agréées dans l’accompagnement des patients atteints de l’affection recherchée et de leur famille lui est remise par le médecin. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est essentiel qu’avant de prendre quelque décision que ce soit, la femme enceinte puisse rencontrer au moins un médecin spécialisé dans le traitement des patients atteints de l’affection recherchée, ainsi qu’une famille dont un membre est atteint de cette maladie. Cette confrontation avec le vécu des personnes malades et de leur entourage peut, significativement, aider la femme enceinte à s’orienter et à faire un choix en connaissance de cause.