BIOÉTHIQUE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Breton, M. Colombier, M. Chossy, M. Dionis du Séjour, M. Gosselin,
M. Le Fur, M. Mariton, M. Meunier, M. Nesme, M. Perrut, M. Remiller, M. Pinte,
M. Bernier, Mme Besse, M. Souchet, M. Gatignol,
M. Rochebloine, M. Michel Voisin, M. Étienne Blanc, M. Decool,
M. Vanneste, M. Grall, M. Luca, M. Calméjane, M. Hillmeyer, M. Flajolet, M. Dhuicq,
M. Christian Ménard, M. Victoria, M. Myard et M. de Courson
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ARTICLE
Supprimer l’alinéa 2.
Le principe de l'interdiction de la recherche doit porter sur l'embryon dans sa totalité. Sachant que les cellules souches embryonnaires proviennent de la destruction d'un embryon, leur mention nous paraît superfétatoire et la rédaction du 1er alinéa de l'Article L.2151-5 doit être restaurée.