AVANT L'ART. 5
ASSEMBLÉE NATIONALE
BIOÉTHIQUE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Leonetti
----------
AVANT L'ARTICLE
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :
« Organes et cellules ».
Amendement rédactionnel.
BIOÉTHIQUE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Leonetti
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AVANT L'ARTICLE
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :
« Organes et cellules ».
Amendement rédactionnel.