Assemblée nationale ~ Amendements

AVANT L'ART. 14

N° 66 Rect.

ASSEMBLÉE NATIONALE

4 février 2011

BIOÉTHIQUE - (n° 3111)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENT N° 66 Rect.

présenté par

M. Leonetti

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AVANT L'ARTICLE 14

Rédiger ainsi l’intitulé du titre V :

« Anonymat du don de gamètes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.