Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

« I. – L’intitulé du chapitre I^er du titre III du livre I^er de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi rédigé :

« Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire ». »

L’intitulé actuel (« Diagnostic prénatal ») du chapitre I^er du titre III du Livre I^er de la deuxième partie du code de la santé publique ne correspond pas au contenu de ce chapitre qui traite à la fois du diagnostic prénatal, défini à l’article 9, et du diagnostic préimplantatoire, défini à l’article 11 du projet de loi