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ART. PREMIER
N° 79
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 février 2011

BIOÉTHIQUE - (n° 3111)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 79

présenté par

M. Leonetti

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ARTICLE PREMIER

À la dernière phrase de l’alinéa 5, supprimer la dernière occurrence des mots :

« , le cas échéant, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.