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ART. PREMIER
N° 80
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 février 2011

BIOÉTHIQUE - (n° 3111)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 80

présenté par

M. Leonetti

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ARTICLE PREMIER

À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer le mot :

« concernée ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.