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ART. 24 TER
N° 83
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 février 2011

BIOÉTHIQUE - (n° 3111)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 83

présenté par

M. Leonetti

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ARTICLE 24 TER

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« celui »,

les mots :

« le domaine ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.