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ART. 24 SEXIES
N° 86
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 février 2011

BIOÉTHIQUE - (n° 3111)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 86

présenté par

M. Leonetti

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ARTICLE 24 SEXIES

Rédiger ainsi le début de cet article :

« Au plus tard un an après… (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.