Assemblée nationale ~ Amendements

AVANT L'ART. 25

N° 89

ASSEMBLÉE NATIONALE

4 février 2011

BIOÉTHIQUE - (n° 3111)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENT N° 89

présenté par

M. Leonetti

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AVANT L'ARTICLE 25

Rédiger ainsi le titre VIII :

« Dispositions relatives à l’outre-mer ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.