ART. 9
ASSEMBLÉE NATIONALE
BIOÉTHIQUE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Decool, M. Garraud, M. Remiller, M. Straumann, M. Gilard, Mme Branget, M. Raison,
Mme Grosskost, M. Spagnou, M. Michel Voisin, M. Cosyns, M. Bernier, M. Villain, M. Luca,
M. Lazaro, Mme Marland-Militello, M. Paternotte et M. Vialatte
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ARTICLE
À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« part, »,
insérer les mots :
« et dans un langage simple et compréhensible ».
L'objectif de cet amendement est de faciliter la compréhension des personnes, dans un domaine pour le moins ardu.