Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :

« aa) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

« Par dérogation au premier alinéa, peut être autorisée à se prêter à un prélèvement d’organe dans l’intérêt thérapeutique direct d’un receveur toute personne ayant un lien affectif étroit et stable avec le receveur. » ; ».

Le présent amendement entend élargir le champ des donneurs potentiels, actuellement restreint à la famille nucléaire, aux conjoints et aux personnes ayant une vie commune. Il s’agit d’une part d’augmenter le nombre de donneurs potentiels et ainsi le nombre de greffes réalisées, d’autre part de résoudre des problèmes individuels, par exemple en offrant une possibilité de greffes aux patients n’ayant pas de donneur possible dans leur famille.

Par cette modification, la France harmonise sa législation avec la plupart de celles des pays Européens, et se conforme aux recommandations du Conseil de l’Europe.