ART. 9
ASSEMBLÉE NATIONALE
BIOÉTHIQUE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Decool, M. Garraud, M. Remiller, M. Straumann, M. Gilard, Mme Branget, M. Raison,
Mme Grosskost, M. Spagnou, M. Michel Voisin, M. Cosyns, M. Bernier, M. Villain, M. Luca,
M. Lazaro, Mme Marland-Militello, M. Paternotte, M. Vialatte et M. Philippe Armand Martin
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ARTICLE
À l’alinéa 8, après le mot :
« information »,
insérer les mots :
« simple et compréhensible ».
L'objectif de cet amendement est de faciliter la compréhension des personnes, dans un domaine pour le moins ardu.