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APRÈS L'ART. 33
N° 166
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 février 2011

BIOÉTHIQUE - (n° 3111)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 166

présenté par

Mme Boyer, M. Hillmeyer, Mme Delong, Mme Louis-Carabin,
M. Gilard, M. Teissier, M. Siré et M. Philippe Armand Martin

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant :

La présente loi fera l'objet d'un nouvel examen d'ensemble par le Parlement dans un délai maximum de cinq ans après son entrée en vigueur.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif de réintroduire la clause de révision tous les 5 ans de la présente loi.

En effet, il apparaît utile de maintenir une révision régulière de la loi de bioéthique afin de permettre des évolutions de celle-ci.

Sans ce processus de révision tous les 5 ans, rien ne permet de penser que les gouvernements successifs prendront l’initiative de réviser régulièrement cette loi à la lumière des avancées scientifiques et freiner le progrès tout en respectant l’éthique.