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BIOÉTHIQUE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Claeys, M. Le Déaut, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche,
Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Louis Touraine, M. Tourtelier, M. Gille, M. Gorce,
Mme Karamanli, Mme Martinel, M. Nauche, Mme Oget, Mme Orliac, Mme Quéré, M. Jung,
Mme Reynaud, M. Vidalies, Mme Lemorton, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Bacquet,
Mme Bouillé, Mme Imbert
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE
Les recherches sur les cellules souches embryonnaires peuvent être autorisées lorsqu'elles sont susceptibles de permettre une innovation thérapeutique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il faut distinguer la recherche de l'innovation thérapeutique, qui permet d'améliorer les résultats de l'assistance médicale à la procréation, en s'appuyant sur les recherches confirmées, sur des données chiffrées établies, et ou sur l'expérimentation animale