ART. 9
ASSEMBLÉE NATIONALE
BIOÉTHIQUE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Leonetti
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à l'amendement n° 7 de Mme Poletti
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à l'ARTICLE
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« le médecin ou la sage-femme communique les résultats et, le cas échéant, oriente la femme enceinte ».
Se justifie par son texte même.