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PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Tardy, Mme Roig et M. Dionis du Séjour
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ARTICLE
Supprimer l'alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce texte de loi est destiné à fixer un prix unique pour un objet, le livre numérique, dont la définition exacte est renvoyée à un décret.
Cette définition est un élément très important de cette loi, puisqu'elle fixe les limites de l'application de l'ensemble du texte.
Vu l'importance de cette définition, il est essentiel qu'elle soit intégrée au moins dans ses grandes lignes, dans le texte même de la loi.