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ART. PREMIER
N° 25
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 février 2011

PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE - (n° 3140)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 25

présenté par

M. Tardy, Mme Roig et M. Dionis du Séjour

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ARTICLE PREMIER

Supprimer l'alinéa 2.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce texte de loi est destiné à fixer un prix unique pour un objet, le livre numérique, dont la définition exacte est renvoyée à un décret.

Cette définition est un élément très important de cette loi, puisqu'elle fixe les limites de l'application de l'ensemble du texte.

Vu l'importance de cette définition, il est essentiel qu'elle soit intégrée au moins dans ses grandes lignes, dans le texte même de la loi.