En 2006, une exception au droit d’auteur a été introduite dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) pour permettre d’utiliser des extraits d’œuvres protégées par le droit d’auteur à des fins d’illustration de l’enseignement et de la recherche. Une restriction a cependant été ajoutée afin que les œuvres déjà numérisées n’entrent pas dans le champ de cette exception.

Puisqu’une part croissante des œuvres existent à présent sous une forme numérique et que le livre numérique est appelé à jouer un rôle déterminant dans l’enseignement et la recherche, il est anormal que l’exception pédagogique et de recherche ne porte pas aussi sur les livres numériques. Cette restriction est, par ailleurs, susceptible de faire obstacle au développement de la recherche en France et à l’adoption du livre numérique dans l’enseignement.

La suppression des termes « et des œuvres réalisées pour une édition numérique de l’écrit » dans l’article L 122-5 du CPI permettra d’utiliser également des extraits de livres numériques à des fins d’enseignement et de recherche, sous réserve des autres conditions posées par cet article.