DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE)
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Urvoas, M. Dosière, M. Blisko, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin,
M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle,
Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Pinville
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« adjoint »,
les mots :
« Défenseur de l’égalité ».
Depuis sa création par la loi du 30 décembre 2004, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a acquis une identité propre. Cette notoriété a permis à la fois de faire émerger le problème de la discrimination en France et d’identifier l’organisme institué pour aider les victimes, rendu ainsi plus accessible, comme en témoigne le nombre croissant de réclamations adressées à la HALDE.
Il apparaît ainsi nécessaire de préserver cette identité et d’en investir l’adjoint du Défenseur des droits chargé de la lutte contre les discriminations et pour l’égalité.