ART. 11 A
ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE)
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Urvoas, M. Dosière, M. Blisko, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin,
M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle,
Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Pinville, M. Delcourt
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Au début de l’alinéa 6, insérer les mots :
« Le Défenseur des enfants et ».
Amendement de cohérence, qui vise à souligner le caractère spécifique du Défenseur des enfants parmi les adjoints du Défenseur des droits.