DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE)
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Urvoas, M. Dosière, M. Blisko, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin,
M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle,
Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Pinville
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« droits, »,
insérer les mots :
« celui du Défenseur des enfants ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après le mot :
« droits »,
insérer les mots :
« et du Défenseur des enfants ».
Amendement de coordination, qui tire les conséquences de la reconnaissance de la spécificité du Défenseur des enfants au sein du dispositif.