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ART. 3
N° 1
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 mars 2011

INSTAURATION D’UN BOUCLIER RURAL - (n° 3158)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1

présenté par

Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 3

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VI. – Dans un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, un plan de développement de l’offre en transports collectifs, y compris à la demande, permet de répondre à cette exigence d’accessibilité pour toutes et tous à ces services publics ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Proposer des services publics de qualité et accessibles, quel que soit son lieu de résidence, doit être au fondement de toute politique d’aménagement du territoire digne de ce nom. Les temps de transports constituent ici un facteur important dans l’accessibilité de ces services publics.

Aussi, si un maillage équilibré des services publics doit être organisé sur l’ensemble du territoire, il convient également de développer l’offre en transports collectifs - y compris à la demande, pour les secteurs les moins peuplés et les plus distants des lieux d’offre de ces services. L’accessibilité ne peut être dissociée d’une réflexion sur les déplacements. Tous les territoires doivent pouvoir proposer une offre diversifiée en transports collectifs – TER, bus, pédibus, covoiturage etc.- permettant de rendre réelle cette accessibilité et de mettre un terme à la politique de « dévitalisation » des campagnes menée par le gouvernement.

Préserver l’offre en services publics, oeuvrer à un meilleur équilibre entre les territoires ou encore favoriser la relocalisation des activités... voilà autant d’objectifs qui ne sauront être atteints sans un développement adéquat et urgent de l’offre en transports collectifs. Faciliter les déplacements, privilégier les modes les moins polluants, réduire les temps de transports doivent être au fondement des réflexions en faveur d’une politique d’aménagement du territoire qui ne renforce pas les concurrences entre territoires mais propose une solidarité et un équilibre territorial.