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N° 5 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 mars 2011

INSTAURATION D'UN BOUCLIER RURAL - (n° 3158)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 5 Rect.

Cet amendement, mis en distribution sous le n° 5, a été déclaré irrecevable en application de l'article 89 du Règlement.