IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Decool, M. Daubresse, M. Gérard, M. Fasquelle, M. Lazaro,
M. Meunier, M. Gandolfi-Scheit, M. Lefranc, M. Remiller, M. Kossowski,
Mme Besse, M. Christian Ménard, M. Guilloteau, M. Gatignol, M. Wojciechowski,
Mme Joissains-Masini, M. Mourrut, Mme Poletti, M. Spagnou, M. Gilard, M. Proriol,
Mme Marland-Militello, M. Mothron, M. Vanneste, M. Michel, M. Souchet, M. Dord,
M. Bouchet, M. Vandewalle, M. Couve, M. Cosyns, M. Paternotte, M. Straumann,
M. Perrut, Mme Louis-Carabin, M. Villain, M. Hillmeyer, M. Grall, M. Durieu, M. Luca,
M. Bodin, M. Siré, M. Terrot, Mme Barèges, M. Jardé, Mme Hostalier, M. Aly, M. Dhuicq,
M. Verchère, M. Carayon, M. Vitel et M. Ferrand
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ARTICLE
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« En outre, les personnes concernées prêtent le serment suivant :
« J’affirme solennellement que j’observerai fidèlement les lois de la République et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen français. » »
La plupart des pays ont introduit dans leur célébration un serment.
Il conviendrait de pratiquer de manière identique dans le droit français par une formule simple prononcée par la personne ayant acquis la nationalité française, lors de sa cérémonie d'accueil.