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IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
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ARTICLE
Après le mot :
« principes »,
rédiger la fin de la dernière phrase de l'alinéa 5 :
« , valeurs et symboles essentiels de la République française ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif, d'une part, d'affirmer que la charte des droits et devoirs du citoyens français doit également rappeler les symboles de la République française tels la marseillaise, la marianne, la devise et d'autre part de préciser que c'est bien les valeurs et principes de la République française.