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IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Pinte, Mme Hostalier, M. Méhaignerie et M. Dionis du Séjour
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ARTICLE
Compléter cet article par les mots :
« et de la promotion des diversités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de rétablir la version issue de l'examen du texte au Sénat. Il s'agit à l'origine d'une proposition du Gouvernement qui a introduit au projet de loi la promotion de la diversité. Le Sénat a souhaité quant à lui la promotion « des diversités ».