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ART. 5 BIS
N° 22
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mars 2011

IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 22

présenté par

M. Pinte, Mme Hostalier, M. Méhaignerie et M. Dionis du Séjour

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ARTICLE 5 BIS

Compléter cet article par les mots :

« et de la promotion des diversités ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif de rétablir la version issue de l'examen du texte au Sénat. Il s'agit à l'origine d'une proposition du Gouvernement qui a introduit au projet de loi la promotion de la diversité. Le Sénat a souhaité quant à lui la promotion « des diversités ».