Cette disposition est contraire au droit communautaire qui pose un droit au séjour de moins de 3 mois quasi absolu, sauf en cas de menace à l’ordre public.

Le seul fait d’effectuer des allers/retours ne signifie pas un « abus de droit ». A contrario, il faudra apporter la preuve que « le but essentiel est de bénéficier du système d’assistance sociale ».

Rappelons que notre pays n’accorde d’aide sociale qu’au-delà d’un séjour supérieur à 3 mois, à l’exception de l’hébergement d’urgence, inconditionnel.