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ART. 2
N° 75
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mars 2011

IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 75

présenté par

Mme Mazetier, M. Dufau, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay,
M. Dray, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin,
M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin,
Mme Taubira, M. Valax, M. Vidalies, Mme Laurence Dumont,
M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lebranchu, M. Roman
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 2

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :

« assimilation »,

le mot :

« intégration ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

-Le terme « assimilation » retenu par le présent projet de loi aboutit à la négation culturelle et personnelle des personnes demandant leur naturalisation.

La République doit garantir la diversité culturelle comme une des composantes de la liberté individuelle et personnelle. Faut-il rappeler que la reconnaissance de la diversité, notamment culturelle, est unanimement défendue au sein de la francophonie et que notre pays revendique «l’exception culturelle» quand il entend exprimer sa marque dans le concert de la mondialisation ?

Le terme «intégration» proposé par le présent amendement traduit justement le respect de cette diversité tout en soulignant l’importance de l’adaptation de l’étranger à la communauté française.