IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Muzeau, M. Mamère, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard,
M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet,
M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Daniel Paul, Mme Poursinoff, M. de Rugy et M. Sandrier
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ARTICLE
À la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :
« assimilation »,
le mot :
« intégration ».
Amendement de repli.
Le terme « assimilation » retenu par le projet de loi aboutit à la négation culturelle et personnelle des personnes demandant la naturalisation. Le Gouvernement aurait pu lui préférer celles d'intégration (présente dans l'appellation du projet de loi) ou d'insertion, qui lui ont progressivement été substituées, notions qui elles ouvrent la nationalité à la diversité.