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AVANT L'ART. PREMIER
N° 5
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2011

LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE - (n° 3218)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 5

présenté par

M. Yves Durand

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à l'amendement n° 1 de Mme Amiable

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AVANT L'ARTICLE PREMIER

Compléter cet amendement par la phrase suivante :

« Ce rapport évalue également la possibilité de l’accueil de droit des enfants à l’école maternelle dès l’âge de deux ans. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La proposition de loi prévoit l’obligation de scolariser les enfants dès trois ans mais il convient de prévoir la possibilité de les scolariser entre deux et trois ans.