ART. 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lambert, M. Caresche
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
I. – Supprimer l’alinéa 1.
II. – En conséquence, après le mot :
« précitée »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 :
« sont applicables au deux représentants au Parlement européen ainsi élus ».
Amendement de coordination.