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APRÈS L'ART. 16
N° 10
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mars 2011

STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE - (n° 3247)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 10

présenté par

M. Quentin

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant :

I. – À l’article 80-2 de la même ordonnance, les mots : « deuxième et quatrième » sont remplacés par les mots : « premier et troisième ».

II. – Au a) du 1° de l’article 80-3 de la même ordonnance, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « quatrième ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.